code_des_communes/partie_legislative
République française a10ff1277b Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
Abrogation des dispositions contraires à la présente loi, des lois du 14 avril 1871 relative aux élections municipales (articles 12, 13, 14, 16) ; du 5 juillet 1886 ayant pour objet la publicité des séances du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine ; du décret-loi du 21 avril 1939 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris et du département de la Seine ; de la loi 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, (titre I à l'exception de son article 7). Modification du code de l'administration communale.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000699208
Ancien identifiant: 1LX9751331
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/92/JORFTEXT000000699208.xml
1983-03-13 00:00:00 +00:00
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administration_et_services_communaux Loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959) (1)‎ 1983-01-09 00:00:00 +00:00
finances_communales Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE) 1983-01-01 00:00:00 +00:00
livre_1 Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris 1983-03-13 00:00:00 +00:00
livre_2 Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE) 1983-01-01 00:00:00 +00:00
livre_3 Loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959) (1)‎ 1983-01-09 00:00:00 +00:00
livre_4 Décret n°77-372 du 28 mars 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE : LEGISLATIVE) 1982-03-03 00:00:00 +00:00
livre_5 Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE) 1977-03-20 00:00:00 +00:00
organisation_communale Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris 1983-03-13 00:00:00 +00:00
personnel_communal Loi n°75-599 du 10 juillet 1975 MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 (AUCUNE DISTINCTION N'EST FAITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'APPLICATION DE LA PRESENTE ORDONNANCE, SAUF DANS CERTAINS CAS OU POURRA ETRE PREVU UN RECRUTEMENT EXCLUSIF D'HOMMES OU DE FEMMES), 1982-05-08 00:00:00 +00:00
README.md Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions 1982-03-03 00:00:00 +00:00