code_des_communes/partie_reglementaire
1992-11-17 00:00:00 +01:00
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livre_1 Décret n°59-37 du 5 janvier 1959 RELATIF A LA DECONCENTRATION ET LA SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (ABROGE L'ARTICLE 617 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET LES ARTICLES 1ER A 3 DU DECRET 50980 DU 12-08-1950 MODIFIANT LA COMPETENCE DES AUTORITES CHARGEES DU CONTROLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES COMMUNES) 1992-11-17 00:00:00 +01:00
livre_2 !!! Texte non trouvé 1992-08-28 !!! 1992-08-28 00:00:00 +02:00
livre_3 Décret no 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) 1992-08-01 00:00:00 +02:00
livre_4 Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE 1992-02-08 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°59-189 du 22 janvier 1959 ABROGEANT LES ARTICLES 3 A 9 ET 11 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (CHEFS-LIEUX DES COMMUNES ET LIMITES TERRITORIALES) 1989-07-19 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1977-03-20 2999-01-01 LEGISCTA000006085623

Partie réglementaire