code_des_communes/partie_reglementaire/livre_3/titre_4
République française b1547906dd Décret n°61-1003 du 1 septembre 1961 CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF AUPRES DE CHAQUE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE FIGURANT SUR UNE LISTE ETABLIE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE SUR LE RAPPORT DE L'INSPECTION GENERALE DES BIBLIOTHEQUES
ABROGE L'ART. 3 DU DECRET DU 01-07-1897 ET LE DECRET DU 06-06-1912 RELATIF AUX COMITES D'INSPECTION ET D'ACHAT DE LIVRES DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502041
Ancien identifiant: 1DX9611003
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/20/JORFTEXT000000502041.xml
1997-12-27 00:00:00 +01:00
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chapitre_1 Décret n°61-1003 du 1 septembre 1961 CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF AUPRES DE CHAQUE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE FIGURANT SUR UNE LISTE ETABLIE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE SUR LE RAPPORT DE L'INSPECTION GENERALE DES BIBLIOTHEQUES 1997-12-27 00:00:00 +01:00
chapitre_2 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°61-1003 du 1 septembre 1961 CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF AUPRES DE CHAQUE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE FIGURANT SUR UNE LISTE ETABLIE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE SUR LE RAPPORT DE L'INSPECTION GENERALE DES BIBLIOTHEQUES 1988-11-15 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1977-03-18 2000-04-09 LEGISCTA000006134686

TITRE 4 : Bibliothèques et musées