code_des_communes/partie_reglementaire/livre_1/titre_6
République française 561c2651b3 Ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959 TENDANT A INSTITUER DES DISTRICTS URBAINS DANS LES GRANDES AGGLOMERATIONS
ABROGE L'ART. 29 (1E) DE LA LOI 57908 DU 7 août 1957 TENDANT A FAVORISER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS, RELATIF A LA REUNION DE SYNDICATS DE COMMUNES.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000687698
Ancien identifiant: 1OR95930
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/76/JORFTEXT000000687698.xml
1983-02-11 00:00:00 +01:00
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chapitre_4 Ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959 TENDANT A INSTITUER DES DISTRICTS URBAINS DANS LES GRANDES AGGLOMERATIONS 1983-02-11 00:00:00 +01:00
chapitre_5 Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES 1977-03-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°67-1040 du 27 novembre 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI 661069 DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, CONCERNANT LES SERVICES TECHNIQUES DES COMMUNAUTES 1977-03-20 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1977-03-20 2000-04-09 LEGISCTA000006134660

TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes