code_des_communes/partie_reglementaire
1977-03-20 00:00:00 +01:00
..
administration_et_services_communaux Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
finances_communales Décret n°58-1268 du 17 décembre 1958 RELATIF A L'ASSIETTE DE LA TAXE DE SEJOUR 1977-03-20 00:00:00 +01:00
livre_1 Ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959 TENDANT A INSTITUER DES DISTRICTS URBAINS DANS LES GRANDES AGGLOMERATIONS 1977-03-20 00:00:00 +01:00
livre_2 Décret n°59-37 du 5 janvier 1959 RELATIF A LA DECONCENTRATION ET LA SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (ABROGE L'ARTICLE 617 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET LES ARTICLES 1ER A 3 DU DECRET 50980 DU 12-08-1950 MODIFIANT LA COMPETENCE DES AUTORITES CHARGEES DU CONTROLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES COMMUNES) 1977-03-20 00:00:00 +01:00
livre_3 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
livre_16 Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux ‎communes (deuxième partie : Réglementaire)‎ 1977-03-18 00:00:00 +01:00
organisation_communale Ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959 TENDANT A INSTITUER DES DISTRICTS URBAINS DANS LES GRANDES AGGLOMERATIONS 1977-03-20 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959 TENDANT A INSTITUER DES DISTRICTS URBAINS DANS LES GRANDES AGGLOMERATIONS 1977-03-20 00:00:00 +01:00