code_des_communes/partie_reglementaire
République française 183a80a014 Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique
Ministère: Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050510977
NOR: TFPF2409103D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/51/09/JORFTEXT000050510977.xml
2025-02-01 00:00:00 +01:00
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livre_2 Décret n° 2000-1187 du 5 décembre 2000 portant dissolution de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et fixant les conditions d'exécution de sa liquidation 2000-12-07 00:00:00 +01:00
livre_4 Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique 2025-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-237 du 13 mars 2000 pris pour l'application des articles L. 2224-7 à L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes 2002-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1977-03-20 2999-01-01 LEGISCTA000006085623

Partie réglementaire