Décret n°58-1268 du 17 décembre 1958 RELATIF A L'ASSIETTE DE LA TAXE DE SEJOUR

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000304966
Ancien identifiant: 1DX9581268
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/49/JORFTEXT000000304966.xml
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République française 1982-11-16 00:00:00 +01:00
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@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006192027
###### Tarifs de la taxe de séjour et exonérations .
- [Article R*233-43](article_r233-43.md)
- [Article R*233-44](article_r233-44.md)
- [Article R233-45](article_r233-45.md)
- [Article R*233-46](article_r233-46.md)
- [Article R*233-47](article_r233-47.md)

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@ -0,0 +1,32 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1982-11-16
Date de fin: 1988-01-06
Identifiant: LEGIARTI000006348131
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X233R044AXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/81/LEGIARTI000006348131.xml
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###### Article R*233-44
La taxe de séjour est perçue aux tarifs suivants :<br />
Hôtels de tourisme quatre étoiles et quatre étoiles luxe, villas et meublés hors
classe : entre 4 F et 5 F par jour et par personne ;<br />
Hôtels de tourisme trois étoiles, villas et meublés de 1ère catégorie : entre 3
F et 4 F par jour et par personne ;<br />
Hôtels de tourisme deux étoiles, villas et meublés de 2ème catégorie : entre 2 F
et 3 F par jour et par personne ;<br />
Hôtels de tourisme une étoile, villas et meublés de 3ème catégorie : entre 1 F
et 2 F par jour et par personne ;<br />
Hôtels non classés "tourisme", villas et meublés de 4ème catégorie, terrains de
camping, terrains de caravaning, villages de vacances, gîtes ruraux privés,
gîtes communaux et tous autres établissements : 1 F par jour et par personne.<br />
Ces chiffres ne comprennent pas la surtaxe départementale dans les stations où
celle-ci est perçue.

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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006192030
###### Tarifs de la taxe de séjour.
- [Article R*233-44](article_r233-44.md)
- [Article R*233-48](article_r233-48.md)

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@ -1,35 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 1982-11-18
Identifiant: LEGIARTI000006348130
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X233R044AXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/81/LEGIARTI000006348130.xml
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###### Article R*233-44
La taxe de séjour est perçue aux tarifs suivants :<br />
Hôtels de tourisme quatre étoiles, villas et meublés hors classe :<br />
0,50 F [*francs*] par personne et par jour.<br />
Hôtels de tourisme trois étoiles, villas et meublés 1ère catégorie : 0,40 F par
personne et par jour.<br />
Hôtels de tourisme deux étoiles, villas et meublés 2ème catégorie : 0,30 F par
personne et par jour.<br />
Hôtels de tourisme une étoile, villas et meublés 3ème catégorie :<br />
0,20 F par personne et par jour.<br />
Hôtels non classés "tourisme", villas et meublés 4ème catégorie, terrains de
camping et tous autres établissements :<br />
0,08 F par personne et par jour.<br />
Ces chiffres ne comprennent pas la surtaxe départementale dans les stations où
celle-ci est perçue.