- [CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement.](chapitre_5)
- [CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain.](chapitre_6)
- [CHAPITRE 7 : Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine.](chapitre_7)