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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-01-06
Date de fin: 1988-05-08
Identifiant: LEGIARTI000006348074
Ancien identifiant: MCXXXXXXXXX2X233R041AXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/34/80/LEGIARTI000006348074.xml
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###### Article R233-41
Dans les stations où la saison s'étend sur deux années différentes, si un séjour
chevauche sur les deux années, il ne compte que pour un seul séjour, pour le
calcul de la durée maximum de quatre semaines pendant lesquelles la taxe est
due.