code_des_assurances/partie_reglementaire/livre_iv
République française ce7578476e Décret n°64-537 du 4 juin 1964 ASSURANCES-VIE
PORTANT RAP ET FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR AINSI QUE LES CONDITIONS D'APPLICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 5975 DU 7 JANVIER 1959. 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670598
Ancien identifiant: 1DX964537
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/05/JORFTEXT000000670598.xml
1984-05-12 00:00:00 +00:00
..
titre_ier Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1979-03-21 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1983-12-15 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1984-05-08 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n°64-537 du 4 juin 1964 ASSURANCES-VIE 1984-05-12 00:00:00 +00:00
titres_iii Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1983-09-24 00:00:00 +00:00
README.md !!! Texte non trouvé 1981-01-14 !!! 1981-01-14 00:00:00 +00:00