Code des assurances
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République française b0fe0c4e66 Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 RELATIVE AU CONTRAT D'ASSURANCE ET AUX OPERATIONS DE CAPITALISATION
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000517003
Ancien identifiant: 1LX9815
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/70/JORFTEXT000000517003.xml
1981-01-08 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 RELATIVE AU CONTRAT D'ASSURANCE ET AUX OPERATIONS DE CAPITALISATION 1981-01-08 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 1980-11-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes !!! Texte non trouvé 1980-07-11 !!! 1980-07-11 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1976-07-21 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1976-07-11 2999-01-01 LEGITEXT000006073984 CASSURAL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/39/LEGITEXT000006073984.xml

Code des assurances

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