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ABROGE LES ART. 1ER A 52 INCLUS ET 60 DU DECRET DU 29 JUILLET 1939 Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000500079 Ancien identifiant: 1DX969836 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/00/JORFTEXT000000500079.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1976-07-16 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006143406 |
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
- Chapitre Ier : Principes généraux.
- Chapitre II : La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation
- Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
- Chapitre V : Comptes consolidés.
Références
Articles faisant référence à la section
- Code de la mutualité - article R212-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-20 CITATION source
- Code de la mutualité - article R212-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-12-31 CITATION source
- Code de la mutualité - article R212-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-31 au 2022-03-20 CITATION source