code_des_assurances/partie_reglementaire_-_arretes
République française 8bfd3ff435 Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
Transposition complète de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010.

Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032675862
NOR: FCPT1613759A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/67/58/JORFTEXT000032675862.xml
2016-07-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Arrêté du 13 janvier 2016 fixant les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du code des assurances 2016-01-20 00:00:00 +00:00
livre_ii Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances 2016-07-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances 2016-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances 2016-01-01 00:00:00 +00:00
livre_v Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier 2016-07-01 00:00:00 +00:00
README.md Arrêté du 3 novembre 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances 2006-11-07 00:00:00 +00:00