code_des_assurances/partie_reglementaire_-_arretes
République française 6eaac9016d Arrêté du 18 février 2008 relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer l'intermédiation en assurances
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000018158336
NOR: ECET0762662A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/15/83/JORFTEXT000018158336.xml
2008-02-24 00:00:00 +00:00
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livre_ier Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans les branches 20, 22, 23 et 26 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe 2007-12-21 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2007-1118 du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code des assurances 2007-07-21 00:00:00 +00:00
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livre_v Arrêté du 18 février 2008 relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer l'intermédiation en assurances 2008-02-24 00:00:00 +00:00
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