Code des assurances
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République française 83883bb070 Décret n°68-64 du 19 janvier 1968 SUR LES ASSURANCES MARITIMES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869334
Ancien identifiant: 1DX96864
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/93/JORFTEXT000000869334.xml
2018-04-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n°59-75 du 7 janvier 1959 ASSURANCES-VIE 2018-04-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n°68-64 du 19 janvier 1968 SUR LES ASSURANCES MARITIMES 2018-04-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 2018-03-31 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1976-07-21 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1976-07-11 2999-01-01 LEGITEXT000006073984 CASSURAL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/39/LEGITEXT000006073984.xml

Code des assurances

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