code_des_assurances/partie_reglementaire_-_arretes
République française 7aa8060177 Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux conditions dans lesquelles des données actuarielles et statistiques sont collectées ou répertoriées, transmises et publiées et modifiant le code des assurances
Transposition complète de la directive 2004/113/CE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2004 relative à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000017720711
NOR: ECET0768498A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/72/07/JORFTEXT000017720711.xml
2007-12-21 00:00:00 +01:00
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livre_ier Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux conditions dans lesquelles des données actuarielles et statistiques sont collectées ou répertoriées, transmises et publiées et modifiant le code des assurances 2007-12-21 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2007-1118 du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code des assurances 2007-07-21 00:00:00 +02:00
livre_iii !!! Texte non trouvé 2007-05-02 !!! 2007-05-02 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 7 novembre 2007 fixant le taux de la contribution des assurés au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages 2007-11-15 00:00:00 +01:00
livre_v Arrêté du 3 novembre 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances 2006-11-07 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 3 novembre 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances 2006-11-07 00:00:00 +01:00