code_des_assurances/partie_reglementaire_-_arretes
République française 6815a94094 Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les conditions de mise en œuvre des procédures et dispositifs de contrôle du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
Transposition complète de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021570168
NOR: ECET0921779A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/57/01/JORFTEXT000021570168.xml
2010-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans les branches 20, 22, 23 et 26 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe 2007-12-21 00:00:00 +01:00
livre_ii Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction 2009-11-28 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les conditions de mise en œuvre des procédures et dispositifs de contrôle du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme 2010-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à l'assurance crédit des projets stratégiques 2009-10-11 00:00:00 +02:00
livre_v Arrêté du 18 février 2008 relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer l'intermédiation en assurances 2008-02-24 00:00:00 +01:00
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