code_des_assurances/partie_legislative/livre_iii/titre_ier
République française 2369940400 Ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000042677277
NOR: ECOT2029373R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/67/72/JORFTEXT000042677277.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions 2021-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises 2019-05-24 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance 2017-11-29 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1976-07-16 2999-01-01 LEGISCTA000006142825

Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat.