code_des_assurances/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv
République française 19297a23f0 Décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
Transposition partielle de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ).

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038599263
NOR: ECOT1834390D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/59/92/JORFTEXT000038599263.xml
2019-06-14 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle 2019-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2018-1162 du 17 décembre 2018 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour des opérations de nature à contribuer au développement du commerce extérieur de la France ou présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger 2018-12-20 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 EXERCICE 1949 : DISPOSITIONS DIVERSES D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER 2016-12-31 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1976-07-21 2999-01-01 LEGISCTA000006143493

Titre IV : Régimes particuliers d'assurance