code_des_assurances/partie_reglementaire_-_arretes
République française 0af7e55864 Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000031824672
NOR: FCPT1502194A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/82/46/JORFTEXT000031824672.xml
2016-07-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Arrêté du 13 janvier 2016 fixant les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du code des assurances 2016-01-20 00:00:00 +00:00
livre_ii Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances 2016-07-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances 2016-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances 2016-01-01 00:00:00 +00:00
livre_v Arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier 2012-04-01 00:00:00 +00:00
README.md Arrêté du 3 novembre 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances 2006-11-07 00:00:00 +00:00