
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET-LOI DU 04-10-1939. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000888791 Ancien identifiant: 1OR9452241 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/87/JORFTEXT000000888791.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1976-07-16 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006143406 |
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
- Chapitre Ier : Principes généraux.
- Chapitre II : Dispositions comptables particulières
- Chapitre IV : Catégories d'assurances et états à produire.
- Chapitre V : Comptes consolidés et combinés
Références
Articles faisant référence à la section
- Code de la mutualité - article R212-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-20 CITATION source
- Code de la mutualité - article R212-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-12-31 CITATION source
- Code de la mutualité - article R212-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-31 au 2022-03-20 CITATION source