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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006142538
#### Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
- [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier)
- [Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles.](chapitre_v)

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Date de début: 1992-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006156959
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##### Chapitre Ier : Dispositions générales.
- [Article A121-1](article_a121-1.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-01-01
Date de fin: 2007-07-21
Identifiant: LEGIARTI000006785941
Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX4X121A01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/78/59/LEGIARTI000006785941.xml
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###### Article A121-1
Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de
l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres
à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou
cotisations annexée au présent article.<br />
Sauf convention contraire, la clause visée à l'alinéa 1er n'est pas applicable
aux contrats garantissant soit des cycles, tricycles ou quadricycles à moteur
dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 centimètres cubes, soit des
véhicules, appareils ou matériels mentionnés aux articles R. 138 et R. 231 du
code de la route.<br />
(Annexe non reproduite - consulter le fac-similé).

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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006186881
###### Paragraphe 4 : Assurance des véhicules terrestres à moteur.
- [Article A335-9-1](article_a335-9-1.md)
- [Article A335-9-2](article_a335-9-2.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-01-01
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006788764
Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX4X335A09BXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/78/87/LEGIARTI000006788764.xml
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###### Article A335-9-1
En assurance de responsabilité civile automobile, la prime de référence visée à
l'article 2 de l'annexe à l'article A. 121-1 peut donner lieu, pour les assurés
ayant un permis de moins de trois ans et pour les assurés ayant un permis de
trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au
cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat, à
l'application d'une surprime.<br />
Cette surprime ne peut dépasser 100 % de la prime de référence. Ce plafond est
réduit à 50 % pour les conducteurs novices ayant obtenu leur permis de conduire
dans les conditions visées à l'article R. 123-3 du code de la route.<br />
Elle est réduite de la moitié de son taux initial après chaque année consécutive
ou non, sans sinistre engageant la responsabilité.<br />
En cas de changement d'assureur, le nouvel assureur peut appliquer à l'assuré la
même surprime que celle qu'aurait pu demander l'assureur antérieur en vertu des
alinéas précédents.<br />
La justification des années d'assurance est apportée, notamment, par le relevé
d'informations prévu à l'article 12 de l'annexe à l'article A. 121-1 ou tout
autre document équivalent, par exemple, si l'assurance est souscrite hors de
France.