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titre_ier
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2023-08-03 00:00:00 +00:00
titre_ier_bis
LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
2010-03-01 00:00:00 +00:00
titre_ii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 23:41:44 +00:00
titre_iii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 22:47:57 +00:00
titre_iv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv_bis
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2023-08-03 00:00:00 +00:00
titre_ix
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
2023-11-22 00:00:00 +00:00
titre_v
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2017-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +00:00
titre_viii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2017-07-01 00:00:00 +00:00
titre_x
LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale
2024-04-24 00:00:00 +00:00
titre_x_bis
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
2023-11-22 00:00:00 +00:00
titre_xi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2023-08-03 00:00:00 +00:00
titre_xii
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
2024-03-01 00:00:00 +00:00
titre_xiii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2023-07-20 00:00:00 +00:00
titre_xiii_bis
LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
2020-12-27 00:00:00 +00:00
titre_xiv
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
2023-11-22 00:00:00 +00:00
titre_xiv_bis
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-03-24 00:00:00 +00:00
titre_xiv_quater
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_xix
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
2024-04-10 00:00:00 +00:00
titre_xv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2023-11-22 00:00:00 +00:00
titre_xvi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2017-03-01 00:00:00 +00:00
titre_xvii
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2019-06-01 00:00:00 +00:00
titre_xviii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_xx
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
2023-01-26 00:00:00 +00:00
titre_xx_bis
LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
2022-01-26 00:00:00 +00:00
titre_xxi
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_xxi_bis
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_xxii
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
2009-11-26 00:00:00 +00:00
titre_xxiii
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
2023-01-26 00:00:00 +00:00
titre_xxiv
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_xxix
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
2023-01-26 00:00:00 +00:00
titre_xxv
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
2024-01-28 00:00:00 +00:00
titre_xxv_bis
LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
2021-12-24 00:00:00 +00:00
titre_xxvi
LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
2020-12-27 00:00:00 +00:00
titre_xxvii
LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
2021-12-24 00:00:00 +00:00
titre_xxviii
LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
2022-01-26 00:00:00 +00:00
titre_xxx
LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
2024-04-11 00:00:00 +00:00
titre_xxxi
LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
2010-07-11 00:00:00 +00:00
titre_xxxii
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_xxxiii
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +00:00
README.md
LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
2021-12-24 00:00:00 +00:00