code_de_procedure_penale/partie_arretes/livre_v
République française fa79b94a38 Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d'interprétariat et d'administration ad hoc
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000019457173
NOR: JUSD0817788A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/45/71/JORFTEXT000019457173.xml
2009-03-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor 2008-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation 2009-01-05 00:00:00 +01:00
titre_x Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d'interprétariat et d'administration ad hoc 2009-03-01 00:00:00 +01:00
titre_xi Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation 2009-01-05 00:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 2007-07-25 !!! 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1959-02-28 2999-01-01 LEGISCTA000006120173

Livre V : Des procédures d'exécution