code_de_procedure_penale/partie_arretes/livre_v
République française eb47658745 Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000020591908
NOR: JUSK0909939A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/59/19/JORFTEXT000020591908.xml
2009-05-09 00:00:00 +02:00
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titre_ier Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor 2008-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation 2009-05-09 00:00:00 +02:00
titre_x Arrêté du 12 mars 2009 pris en application de l'article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile 2009-03-15 00:00:00 +01:00
titre_xi Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation 2009-05-09 00:00:00 +02:00
README.md !!! Texte non trouvé 2007-07-25 !!! 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1959-02-28 2999-01-01 LEGISCTA000006120173

Livre V : Des procédures d'exécution