code_de_procedure_penale/partie_arretes
République française ff9b3afb80 Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d'interprétariat et d'administration ad hoc
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000019457173
NOR: JUSD0817788A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/45/71/JORFTEXT000019457173.xml
2008-09-12 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 11 juillet 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale 2008-07-31 00:00:00 +02:00
livre_ii !!! Texte non trouvé 2007-08-09 !!! 2007-08-09 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 23 octobre 2006 fixant la liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées aux fins d'utilisation du fichier national automatisé des empreintes génétiques 2006-11-30 00:00:00 +01:00
livre_v Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d'interprétariat et d'administration ad hoc 2008-09-12 00:00:00 +02:00
livre_vi !!! Texte non trouvé 2003-03-15 !!! 2003-03-15 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2007-861 du 14 mai 2007 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) 2007-05-15 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2007-861 du 14 mai 2007 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) 2007-05-15 00:00:00 +02:00
README.md !!! Texte non trouvé 2005-05-12 !!! 2005-05-12 00:00:00 +02:00