code_de_procedure_penale/partie_legislative/livre_vi/titre_iii
République française 2138c4e1d5 LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
Modification du code de la défense, du code des douanes, du code de procédure pénale, du code pénal.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000023707202
NOR: DEFD0905829L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/70/72/JORFTEXT000023707202.xml
2011-03-16 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte 2001-07-13 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte 2007-03-06 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire 2009-11-26 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs 2011-03-16 00:00:00 +01:00
article_902-1.md Ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte 1999-12-29 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs 2011-03-16 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1999-12-29 2999-01-01 LEGISCTA000006138165

Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon