code_de_procedure_penale/partie_arretes/livre_v
République française c1268cdba5 Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Ministère: Ministère de la justice et des libertés
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021029743
NOR: JUSK0920669A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/02/97/JORFTEXT000021029743.xml
2009-09-12 00:00:00 +02:00
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titre_ier Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor 2008-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation 2009-09-12 00:00:00 +02:00
titre_x Arrêté du 20 mai 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice 2009-05-25 00:00:00 +02:00
titre_xi Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation 2009-09-12 00:00:00 +02:00
README.md !!! Texte non trouvé 2007-07-25 !!! 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1959-02-28 2999-01-01 LEGISCTA000006120173

Livre V : Des procédures d'exécution