code_de_procedure_penale/partie_arretes
République française 97e95d0e50 Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale issus du corps d'encadrement et d'application
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000018829145
NOR: JUSD0757204A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/82/91/JORFTEXT000018829145.xml
2008-05-24 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale issus du corps d'encadrement et d'application 2008-05-24 00:00:00 +02:00
livre_ii !!! Texte non trouvé 2007-08-09 !!! 2007-08-09 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 23 octobre 2006 fixant la liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées aux fins d'utilisation du fichier national automatisé des empreintes génétiques 2006-11-30 00:00:00 +01:00
livre_v Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé 2008-05-17 00:00:00 +02:00
livre_vi !!! Texte non trouvé 2003-03-15 !!! 2003-03-15 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2007-861 du 14 mai 2007 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) 2007-05-15 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2007-861 du 14 mai 2007 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) 2007-05-15 00:00:00 +02:00
README.md !!! Texte non trouvé 2005-05-12 !!! 2005-05-12 00:00:00 +02:00