Code de procédure pénale
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République française 95aa4a8747 Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000039685763
NOR: INTC1935362A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/57/JORFTEXT000039685763.xml
2020-01-01 00:00:00 +00:00
partie_arretes Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale 2020-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard 2020-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale 2020-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale 2020-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 20 mars 2017 précisant les modalités de contestations dématérialisées des contraventions constatées par des appareils électroniques sécurisés permettant la réalisation d'un procès-verbal dématérialisé 2017-04-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-04-08 2999-01-01 LEGITEXT000006071154 CPROCPEL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071154.xml

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