code_de_procedure_penale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 77e8dd5b1f Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033120997
NOR: JUSD1601132D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/12/09/JORFTEXT000033120997.xml
2016-09-17 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : décret) 2016-09-09 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : décret) 2016-09-09 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : décret) 2016-09-09 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte 2016-09-17 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 59-322 du 23 février 1959 concernant l'application du code de procédure pénale 1986-06-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2011-1576 du 17 novembre 2011 modifiant le code de procédure pénale applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte (troisième partie : Décrets) et relatif à la rémunération du travail des personnes détenues 2011-11-21 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Décret n° 2016-214 du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes 2016-02-29 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l'instruction 2009-01-01 00:00:00 +01:00