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2003-03-15 00:00:00 +01:00

574 B

État Type Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
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Article A57

Dans les départements de la Guadeloupe et de La Réunion, les directeurs des centres pénitentiaires de Baie-Mahault et du Port assurent, dans les limites des délégations de compétences qui leur sont consenties, la gestion de l'ensemble des personnels affectés dans les établissements de leur département respectif.