code_de_procedure_penale/partie_arretes
2001-06-09 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 2 novembre 2000 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-3 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des douanes 2000-11-04 00:00:00 +01:00
livre_ii !!! Texte non trouvé 1999-11-07 !!! 1999-11-07 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2000-413 du 18 mai 2000 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques 2000-05-19 00:00:00 +02:00
livre_v !!! Texte non trouvé 2001-06-09 !!! 2001-06-09 00:00:00 +02:00
livre_vi !!! Texte non trouvé 1973-03-21 !!! 1973-03-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-413 du 18 mai 2000 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques 2000-05-19 00:00:00 +02:00