code_de_procedure_penale/partie_arretes
République française eb47658745 Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000020591908
NOR: JUSK0909939A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/59/19/JORFTEXT000020591908.xml
2009-05-09 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 11 juillet 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale 2008-07-31 00:00:00 +02:00
livre_ii !!! Texte non trouvé 2007-08-09 !!! 2007-08-09 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté et des juridictions régionales de la rétention de sûreté 2008-11-06 00:00:00 +01:00
livre_iv Arrêté du 23 octobre 2006 fixant la liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées aux fins d'utilisation du fichier national automatisé des empreintes génétiques 2006-11-30 00:00:00 +01:00
livre_v Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation 2009-05-09 00:00:00 +02:00
livre_vi !!! Texte non trouvé 2003-03-15 !!! 2003-03-15 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2007-861 du 14 mai 2007 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) 2007-05-15 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2007-861 du 14 mai 2007 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) 2007-05-15 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté et des juridictions régionales de la rétention de sûreté 2008-11-06 00:00:00 +01:00