code_de_procedure_penale/partie_arretes/livre_ii
République française 245ece409a Arrêté du 18 mai 2020 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de l'Aude
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000041923321
NOR: JUSD2012386A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/92/33/JORFTEXT000041923321.xml
2020-05-29 00:00:00 +02:00
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titre_ier Arrêté du 18 mai 2020 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de l'Aude 2020-05-29 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale 2020-04-23 00:00:00 +02:00
titre_iii Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale 2020-04-23 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale 2018-11-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1999-11-07 2999-01-01 LEGISCTA000006120171

Livre II : Des juridictions de jugement