code_de_procedure_penale/partie_arretes/livre_v/titre_ii
République française 148c35369f Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
Ministère: Ministère de la justice et des libertés
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000023412924
NOR: JUSK1100315A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/41/29/JORFTEXT000023412924.xml
2011-01-14 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ii Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines 2011-01-14 00:00:00 +01:00
chapitre_v Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé 2008-05-17 00:00:00 +02:00
chapitre_vii !!! Texte non trouvé 2005-04-07 !!! 2005-04-07 00:00:00 +02:00
chapitre_xi Arrêté du 31 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation 2010-04-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 97-525 du 26 mai 1997 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux frais de justice (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 1997-05-28 00:00:00 +02:00