Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032393879
NOR: INTC1426733D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/39/38/JORFTEXT000032393879.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01
Date de fin: 2016-04-14
Identifiant: LEGIARTI000030066522
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/06/65/LEGIARTI000030066522.xml
Date de début: 2016-04-14
Date de fin: 2017-04-21
Identifiant: LEGIARTI000032394902
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/39/49/LEGIARTI000032394902.xml
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###### Article R15-19
@ -21,10 +21,10 @@ police judiciaire ;<br />
2° Au titre de la police aux frontières :<br />
a) Les directions zonales ainsi que les brigades des chemins de fer, les
brigades mobiles de recherches, les brigades de police aéronautique et les
unités d'éloignement, dans la zone de défense où leur direction zonale a son
siège ;<br />
a) Les directions zonales, les directions interdépartementales ainsi que les
brigades des chemins de fer, les brigades mobiles de recherches, les brigades de
police aéronautique et les unités d'éloignement, dans la zone de défense où leur
direction a son siège ;<br />
b) La direction des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget, sur l'emprise de
ces aérodromes ;<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-07-12
Date de fin: 2016-04-14
Identifiant: LEGIARTI000026169197
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/16/91/LEGIARTI000026169197.xml
Date de début: 2016-04-14
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032394907
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/39/49/LEGIARTI000032394907.xml
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###### Article R15-20
@ -25,6 +25,7 @@ mobiles de recherche et les unités d'éloignement qui leur sont rattachées, da
le département où elles ont leur siège ;<br />
b) Les directions de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, de la
Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ainsi que les
brigades mobiles de recherche et les unités d'éloignement qui leur sont
rattachées, dans les territoires de ces collectivités.
Polynésie française et le service de la police aux frontières de
Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que les brigades mobiles de recherche et les
unités d'éloignement qui leur sont rattachées, dans les territoires de ces
collectivités.