Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎

LES DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT DECRET PRISES POUR L'APPLICATION DU CODE DE PROCEDURE PENALE CONSTITUENT LA TROISIEME PARTIE (DECRETS) DUDIT CODE.
LE PRESENT DECRET ENTRERA EN APPLICATION A LA DATE DE LA MISE EN VIGUEUR DU CODE DE PROCEDURE PENALE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000300726
Ancien identifiant: 1DX9581304
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/07/JORFTEXT000000300726.xml
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- [Partie législative](partie_legislative)
- [Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat](partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat)
- [Partie réglementaire - Décrets simples](partie_reglementaire_-_decrets_simples)
- [Partie Arrêtés](partie_arretes)

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partie_arretes/README.md Normal file
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Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006095533
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## Partie Arrêtés
- [Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction](livre_ier)

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Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120170
---
### Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- [Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction](titre_ier)

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Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006137342
---
#### Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
- [Chapitre Ier : De la police judiciaire](chapitre_ier)

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Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006150939
---
##### Chapitre Ier : De la police judiciaire
- [Section 2 : Des officiers de police judiciaire](section_2)

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Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166112
---
###### Section 2 : Des officiers de police judiciaire
- [Paragraphe 1er : Désignation des gendarmes officiers de police judiciaire](paragraphe_1er)

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Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 1992-10-01
Identifiant: LEGISCTA000006182061
---
###### Paragraphe 1er : Désignation des gendarmes officiers de police judiciaire
- [Article A2](article_a2.md)
- [Article A4](article_a4.md)
- [Article A5](article_a5.md)
- [Article A6](article_a6.md)
- [Article A7](article_a7.md)
- [Article A8](article_a8.md)
- [Article A9](article_a9.md)
- [Article A10](article_a10.md)
- [Article A11](article_a11.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2016-12-17
Identifiant: LEGIARTI000006514546
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X010A00A0XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/45/LEGIARTI000006514546.xml
---
###### Article A10
Le secrétaire de la commission :<br />
1° Soumet au président les copies pour lesquelles est proposée une note égale ou
inférieure à 5.<br />
Ces copies font l'objet d'une seconde correction par un membre désigné par le
président et appartenant à une autre formation (magistrature, gendarmerie) que
celle dont fait partie le premier correcteur.<br />
Le résultat de ces doubles corrections est soumis à la commission, qui en
délibère spécialement lors de la réunion prévue à l'article A. 11 et fixe la
note définitive ;<br />
2° Opère un relevé des notes attribuées pour chaque épreuve par les correcteurs
;<br />
3° Dresse la liste de tous les candidats, avec les notes et le total des points
obtenus par chacun d'eux.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 1991-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006514560
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X011A00A0XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/45/LEGIARTI000006514560.xml
---
###### Article A11
Dans un délai maximum de trois mois après la date de l'examen, le président
réunit la commission aux fins d'arrêter :<br />
1° La liste par ordre de mérite des gendarmes pour lesquels la commission émet
un avis favorable à l'attribution de la qualité d'officier de police
judiciaire.<br />
Seuls peuvent être retenus les candidats qui totalisent 24 points au moins pour
l'ensemble des deux épreuves ;<br />
2° La liste des gendarmes éliminés ou n'ayant pas obtenu le nombre de points
exigé.<br />
Ces listes font apparaître les numéros de désignation des candidats portés sur
les copies et, en regard, la note définitive dans chaque épreuve et le total de
points.<br />
Elles sont adressées à la direction de la gendarmerie et de la justice
militaire, accompagnées des copies des candidats, et du procès-verbal de séance,
où figurent l'avis de la commission sur le nombre des candidats déclarés aptes à
recevoir la qualité d'officier de police judiciaire, et, éventuellement, toutes
propositions et suggestions jugées utiles.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 1992-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006514548
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X002A00A0XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/45/LEGIARTI000006514548.xml
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###### Article A2
Les listes des candidats admis à se présenter à l'examen technique sont établies
par les chefs de corps de gendarmerie et arrêtées par le ministre des armées.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2009-06-05
Identifiant: LEGIARTI000006514543
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X004A00A0XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/45/LEGIARTI000006514543.xml
---
###### Article A4
Le programme des épreuves de l'examen technique est ainsi fixé :<br />
Procédure pénale<br />
Action publique ; action civile ;<br />
Le ministère public ; le procureur général ; le procureur de la République ;<br />
Le juge d'instruction ;<br />
La police judiciaire, officiers de police judiciaire, agents de police
judiciaire ;<br />
La procédure des crimes et délits flagrants ;<br />
L'enquête préliminaire ;<br />
Les pouvoirs des préfets en matière de police judiciaire ;<br />
Les perquisitions et saisies ;<br />
L'instruction du premier et du second degré ;<br />
Les mandats de justice ;<br />
Les commissions rogatoires ;<br />
L'enquête sur la personnalité des inculpés ainsi que sur leur situation
matérielle, familiale ou sociale ;<br />
Le contrôle de la chambre de l'instruction sur l'activité des officiers de
police judiciaire ;<br />
Les juridictions répressives ; cour d'assises, tribunal correctionnel, tribunal
de police ;<br />
Les voies de recours : appel, défaut et opposition ;<br />
L'enfance délinquante ; protection des mineurs en danger physique ou moral ;
l'enquête sur le mineur, sa famille et son milieu.<br />
Droit pénal<br />
L'infraction en général ; éléments constitutifs ; classification des infractions
: crimes, délits, contraventions, intérêt de la distinction ;<br />
La tentative punissable ; le commencement d'exécution ; le désistement
volontaire ;<br />
La responsabilité pénale ; non-culpabilité ; faits justificatifs ; excuses ;
circonstances atténuantes ; circonstances aggravantes ;<br />
La complicité ; le concours d'infractions ;<br />
La récidive ; le casier judiciaire ;<br />
Le sursis ; la libération conditionnelle ;<br />
Définition et classification des peines ; exécution, extinction des peines ; la
réhabilitation ;<br />
Divers genres d'établissements pénitentiaires ;<br />
Infractions prévues aux livres III et IV du Code pénal ;<br />
Infractions à la police de la circulation routière ;<br />
Infractions aux lois sur la presse.

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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2016-12-17
Identifiant: LEGIARTI000006514544
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X005A00A0XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/45/LEGIARTI000006514544.xml
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###### Article A5
Les règles de sélection et de préparation des candidats à l'examen technique
sont fixées par instruction ministérielle.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 1992-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006514551
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X006A00A0XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/45/LEGIARTI000006514551.xml
---
###### Article A6
La date de l'examen technique et les sujets des épreuves sont fixés, d'un commun
accord, par le directeur des affaires criminelles et des grâces et par le
directeur de la gendarmerie et de la justice militaire.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 1992-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006514553
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X007A00A0XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/45/LEGIARTI000006514553.xml
---
###### Article A7
Les épreuves de l'examen technique se déroulent dans un ou plusieurs centres
désignés par le chef de corps de gendarmerie.<br />
Il est interdit aux candidats, sous peine d'exclusion, d'avoir par devers eux
des documents imprimés ou manuscrits ; toutefois, ils peuvent consulter les
codes ou recueils de textes législatifs ou réglementaires, ne comportant pas
d'annotation, dont la liste est fixée par le garde des sceaux, ministre de la
justice.<br />
Toute fraude ou tentative de fraude dans l'une quelconque des épreuves entraîne
l'exclusion immédiate de l'examen, prononcée sans délai et sans appel, par
l'officier surveillant ; le candidat en dehors d'une sanction disciplinaire peut
être exclu de l'examen les années suivantes.<br />
L'enveloppe renfermant chaque sujet de composition est décachetée, en présence
des candidats, à l'ouverture de la séance affectée à l'épreuve, par l'officier
surveillant.<br />
Toutes les compositions sont faites sur des feuilles fournies par la direction
de la gendarmerie et de la justice militaire.<br />
L'organisation matérielle des épreuves de l'examen technique est assurée par le
chef de corps de gendarmerie conformément aux directives donnée par circulaire.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2016-12-17
Identifiant: LEGIARTI000006514545
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X008A00A0XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/45/LEGIARTI000006514545.xml
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###### Article A8
Les membres du juge d'examen, constitué comme il est dit à l'article R. 4,
peuvent être répartis, pour la correction des épreuves, en plusieurs
sous-commissions.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 1991-10-01
Identifiant: LEGIARTI000006514558
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X009A00A0XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/45/LEGIARTI000006514558.xml
---
###### Article A9
Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement
des normes de correction et pour la répartition des copies. Les en-têtes des
copies sont préalablement détachées et celles-ci comportent, aux lieu et place
du nom du candidat, un numéro d'ordre inscrit par le secrétariat de la
commission.<br />
Le président fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir corrigées au
secrétariat de la commission.

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Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006095534
---
## Partie réglementaire - Décrets simples
- [Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction](livre_ier)

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Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120178
---
### Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- [Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction](titre_ier)
- [Titre III : Des juridictions d'instruction](titre_iii)

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Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006137353
---
#### Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
- [Chapitre Ier : De la police judiciaire](chapitre_ier)

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---
Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006150951
---
##### Chapitre Ier : De la police judiciaire
- [Section 1 : Dispositions générales](section_1)

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---
Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166124
---
###### Section 1 : Dispositions générales
- [Article D2](article_d2.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 1995-08-24
Identifiant: LEGIARTI000006514777
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX3X002D00A0XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514777.xml
---
###### Article D2
Les officiers de police judiciaire des différents corps ou services
entretiennent, à tous les échelons, des relations de coopération et d'aide
réciproque.<br />
En principe, les relations s'établissent entre les commissaires divisionnaires,
chefs de service, et les chefs de corps de gendarmerie ; entre les commissaires
ou officiers de police d'une part, et les commandants de compagnie ou
commandants de brigade de gendarmerie d'autre part.

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Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006137354
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#### Titre III : Des juridictions d'instruction
- [Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré](chapitre_ier)

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Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006150953
---
##### Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- [Section 1 : Dispositions générales](section_1)

View file

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Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166128
---
###### Section 1 : Dispositions générales
- [Paragraphe 5 : Examens médical et médico-psychologique.](paragraphe_5)

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Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006182068
---
###### Paragraphe 5 : Examens médical et médico-psychologique.
- [Article D18](article_d18.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1958-12-24
Date de fin: 2001-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006514853
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX3X018D00A0XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/48/LEGIARTI000006514853.xml
---
###### Article D18
Le juge d'instruction qui ordonne les enquêtes et examens visés à l'article D.
16, fixe le délai dans lequel les rapports doivent lui être adressés.<br />
En cas de retards injustifiés, la personne désignée peut être remplacée et il en
est donné avis aux fins de droit au procureur général et au président de la
chambre d'accusation.