Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042636412
NOR: INTA2029485D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/63/64/JORFTEXT000042636412.xml
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République française 2021-04-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-04-01
Date de fin: 2021-04-01
Identifiant: LEGIARTI000022059156
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/91/LEGIARTI000022059156.xml
Date de début: 2021-04-01
Date de fin: 2024-07-01
Identifiant: LEGIARTI000042661248
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/66/12/LEGIARTI000042661248.xml
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###### Article R53-8-24
@ -36,14 +36,12 @@ interrégionales des services pénitentiaires ;<br />
e) La direction de la jeunesse et de l'éducation populaire et la direction des
sports ;<br />
f) Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale, les directions départementales de la cohésion sociale et les directions
départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale ;<br />
g) Les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle (1).<br />
3° Les directeurs généraux des agences régionales de santé.<br />
f) Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, les délégations régionales académiques à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, les directions départementales de la cohésion
sociale et les directions départementales interministérielles chargées de la
cohésion sociale.<br />
<div>3° Les directeurs généraux des agences régionales de santé.<br /></div>
II.-Les personnes mentionnées au I indiquent le motif pour lequel elles
interrogent le fichier.