Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale

Application des art. 74 de la loi 2007-297, 50 et 51 de la loi 2006-396.

Ministère: MINISTERE DE LA JUSTICE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000277783
NOR: JUSD0755654D
Ancien identifiant: 1DE0071388
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/27/77/JORFTEXT000000277783.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-03-15
Date de fin: 2003-05-23
Identifiant: LEGIARTI000006514683
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A01A0XAB
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Date de début: 2003-05-23
Date de fin: 2003-10-30
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###### Article A39-1
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres
de détention à vocation nationale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit
:<br />
de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D.
72 est fixée comme suit :<br />
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ;<br />
Centre de détention d'Argentan (Orne) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
(Vaucluse) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
(Guadeloupe) ;<br />
Centre de détention national de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes)
Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes)
(Pas-de-Calais) ;<br />
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)
Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;<br />
Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse) ;<br />
Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne)
;<br />
Centre de détention national de Casabianda (Haute-Corse) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;<br />
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Ducos
(Martinique) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;<br />
Centre de détention national d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;<br />
Centre de détention national d'Eysses (Lot-et-Garonne) ;<br />
Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;<br />
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville
(femmes) (Yonne) ;<br />
Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne) ;<br />
Centre de détention national de Liancourt (Oise) ;<br />
Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne) ;<br />
Centre de détention national de Mauzac (Dordogne) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan
(Hautes-Pyrénées) ;<br />
Centre de détention national de Melun (Seine-et-Marne) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;<br />
Centre de détention national de Montmédy (Meuse) ;<br />
Centre de détention de Liancourt (Oise) ;<br />
Centre de détention national de Muret (Haute-Garonne) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse
(Pas-de-Calais) ;<br />
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Nantes
Centre de détention de Loos (Nord) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
(Morbihan) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes)
(Bouches-du-Rhône) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;<br />
Centre de détention de Mauzac (Dordogne) ;<br />
Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne) ;<br />
Centre de détention de Montmédy (Meuse) ;<br />
Centre de détention de Muret (Haute-Garonne) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes
(Loire-Atlantique) ;<br />
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire du Port (Réunion)
Centre de détention de Neuvic (Dordogne) ;<br />
Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan
(Pyrénées-Orientales) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane)
;<br />
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
(Guyane) ;<br />
Quartier centre de détention national du centre pénitentiaire de Rennes (femmes)
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes)
(Ille-et-Vilaine) ;<br />
Centre de détention national de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;<br />
Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme) ;<br />
Centre de détention national de Val-de-Reuil (Eure).
Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre
(collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
(Isère) ;<br />
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;<br />
Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;<br />
Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;<br />
Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;<br />
Centre de détention d'Uzerche (Corrèze) ;<br />
Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure) ;<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
(Saône-et-Loire) ;<br />
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-03-15
Date de fin: 2003-05-23
Identifiant: LEGIARTI000006514692
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Date de début: 2003-05-23
Date de fin: 2003-10-30
Identifiant: LEGIARTI000006514693
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A02A0XAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/46/LEGIARTI000006514693.xml
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###### Article A39-2
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres
de détention à vocation régionale prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit
:<br />
pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à
l'article D. 72-1 est fixée comme suit :<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie)
;<br />
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille
(Bouches-du-Rhône) ;<br />
Centre de détention régional d'Argentan (Orne) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut
(Guadeloupe) ;<br />
Centre de détention régional de Bédenac (Charente-Maritime) ;<br />
Centre de détention régional de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Châteauroux
(Indre) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Château-Thierry
(Aisne) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Clairvaux
(Aube) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Draguignan
(Var) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Ducos
(Martinique) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville
(Yonne) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Lannemezan
(Hautes-Pyrénées) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Laon (Aisne)
;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Longuenesse
(Pas-de-Calais) ;<br />
Centre de détention régional de Loos (Nord) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de
Lorient-Ploëmeur (Morbihan) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Marseille
(femmes) (Bouches-du-Rhône) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord)
;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Nantes
(Loire-Atlantique) ;<br />
Centre de détention régional de Neuvic (Dordogne) ;<br />
Centre de détention régional d'Oermingen (Bas-Rhin) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Perpignan
(Pyrénées-Orientales) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire du Port (Réunion)
;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
(Guyane) ;<br />
Centre de détention régional de Saint-Mihiel (Meuse) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de Saint-Pierre
(collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de
Saint-Quentin-Fallavier (Isère) ;<br />
Centre de détention régional de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;<br />
Centre de détention régional de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;<br />
Centre de détention régional de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;<br />
Centre de détention régional d'Uzerche (Corrèze) ;<br />
Quartier centre de détention régional du centre pénitentiaire de
Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;<br />
Centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande (Aube).
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-03-15
Date de fin: 2003-05-23
Identifiant: LEGIARTI000006514678
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A00A0XAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/46/LEGIARTI000006514678.xml
Date de début: 2003-05-23
Date de fin: 2003-10-30
Identifiant: LEGIARTI000006514679
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A00A0XAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/46/LEGIARTI000006514679.xml
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###### Article A39
@ -35,8 +35,6 @@ Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;<br />
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane)
;<br />
Maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme) ;<br />
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;<br />
Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

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