code_de_procedure_civile/livre_iii/titre_ier/README.md

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Date de début: 1982-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006117260
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### Titre Ier : Les personnes
- [Chapitre Ier : La nationalité des personnes physiques](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Les actes de l'état civil](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Le répertoire civil](chapitre_iii)
- [Chapitre III bis : Les funérailles](chapitre_iii_bis)
- [Chapitre IV : Les absents](chapitre_iv)
- [Chapitre V : La procédure en matière familiale](chapitre_v)
- [Chapitre VI : La filiation et les subsides](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : La déclaration d'abandon](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : L'adoption](chapitre_viii)
- [Chapitre IX : L'autorité parentale](chapitre_ix)
Décret n° 71-740 du 9 septembre 1971 instituant de nouvelles règles de procédure destinées à ‎constituer partie d'un nouveau code de procédure civile ‎1ère partie: dispositions liminaires (articles 1 à 21) : l'instance, l'objet du litige, les faits, les preuves, le ‎droit, la contradiction, la défense, les débats, l'obligation de réserve.‎ ‎2e partie : dispositions applicables devant le tribunal de grande instance : titre 1er: procédure devant le ‎tribunal de grande instance (articles 22 à 62: procédure en matière contentieuse (assignation et ‎conclusions, procédure ordinaire, renvoi à l'audience, instruction devant le juge de la mise en état, ‎procédure d'urgence à jour fixe, requête conjointe ; articles 63 à 67: procédure en matière gracieuse ; ‎articles 68 à 72 : le juge unique. Titre II : procédure devant le président du tribunal de grande instance ‎‎(articles 73 à 80 : les référés, articles 81 à 85 : les ordonnances sur requêtes. Titre III : dispositions ‎diverses (articles 86 à 88: constitution d'avocat et conclusions, articles 89 à 92 : désignation des juges ‎et délégations, articles 93 à 101 : secrétariat-greffe.‎ ‎3e partie : dispositions transitoires diverses (articles 102 à 113).‎ Le présent décret ne pourra être modifié que par décret en Conseil d'Etat.‎ Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000879042 Ancien identifiant: 1DX971740 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/90/JORFTEXT000000879042.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
- [Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs](chapitre_x)
- [Chapitre XI : La mesure d'accompagnement judiciaire.](chapitre_xi)
Décret n° 2008-799 du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations Transposition complète de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) ; de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès des biens et services et la fourniture de biens et services ; de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Complément de transposition de la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Ministère: Ministère de la justice Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000019350014 NOR: JUSC0818303D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/35/00/JORFTEXT000019350014.xml
2008-08-23 00:00:00 +02:00
- [Chapitre XII : Les actions en matière de discriminations.](chapitre_xii)