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Date de début: 1982-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006117266
### Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
- [Chapitre Ier : Les droits des époux et les régimes matrimoniaux.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Les successions et les libéralités](chapitre_ii)