code_de_procedure_civile/livre_vi/titre_ii/article_1581.md

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481 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023419439
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/41/94/LEGIARTI000023419439.xml
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###### Article 1581
En l'absence d'adaptations prévues par le présent code, les références opérées
par lui à des dispositions qui ne sont pas applicables dans les îles Wallis et
Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet
applicables localement.