code_de_procedure_civile/livre_v/titre_ii/article_1543.md

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532 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039624125
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/62/41/LEGIARTI000039624125.xml
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###### Article 1543
Elle se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord,
suivie, le cas échéant, par une procédure aux fins de jugement.<br />
Elle peut aussi se dérouler dans le cadre de l'instance, aux fins de mise en
état devant toute juridiction de l'ordre judiciaire, quelle que soit la
procédure suivie.