code_de_procedure_civile/livre_ii/titre_ier/README.md

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Date de début: 1976-01-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006117248
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### Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance.
- [Sous-titre Ier : La procédure devant le tribunal.](sous-titre_ier)
- [Sous-titre II : Les pouvoirs du président.](sous-titre_ii)
- [Sous-titre III : Dispositions diverses.](sous-titre_iii)
- [Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale.](sous-titre_iv)
- [Sous-titre V : L'action de groupe](sous-titre_v)