code_de_procedure_civile/livre_ii/README.md

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Date de début: 1976-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006089129
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## Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
- [Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire](titre_ier)
- [Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce.](titre_iii)
- [Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale.](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux.](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel.](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation.](titre_vii)
- [Titre VIII : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation.](titre_viii)