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Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000881861 NOR: EQUG8900674D Ancien identifiant: 1DX989631 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/18/JORFTEXT000000881861.xml
656 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1989-09-08 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006116692 |
TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
- Chapitre I : Définition.
- Chapitre II : Emprise.
- Chapitre III : Utilisation.
- Chapitre IV : Riveraineté.
- Chapitre V : Travaux
- Chapitre VI : Police de la conservation.
- Chapitre VIII : Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes.
- Chapitre IX : Equipements routiers.