code_de_la_voirie_routiere/partie_reglementaire/titre_vi
République française 591cba5b66 Décret n°64-527 du 5 juin 1964 RELATIF AUX SOUSCRIPTIONS VOLONTAIRES POUR TRAVAUX SUR LES CHEMINS RURAUX ET A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 66 DU CODE RURAL
RELATIF AUX SOUSCRIPTIONS VOLONTAIRES POUR TRAVAUX SUR LES CHEMINS RURAUX ET A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 66 DU CODE RURAL (RELATIF A L'INCORPORATION DE CHEMIN A LA VOIRIE RURALE).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000324785
Ancien identifiant: 1DX964527
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/47/JORFTEXT000000324785.xml
2010-05-08 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n°64-527 du 5 juin 1964 RELATIF AUX SOUSCRIPTIONS VOLONTAIRES POUR TRAVAUX SUR LES CHEMINS RURAUX ET A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 66 DU CODE RURAL 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 1989-09-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2002-10-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2002-10-12 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1989-09-08 2999-01-01 LEGISCTA000006116698

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.