
ABROGE : ART. 356 DE L'ORDONNANCE DU 15-05-1579 (ENTRETIEN DES CHAUSSEES) - ART. 3, 4, 5, 7, 8, 11, 12 DE L'EDIT DU 16-12-1607. LE TITRE XXVIII DE L'EDIT D'août 1669 EAUX ET FORETS. L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 03-05-1720 (LARGEUR ET PLANTATION DES ROUTES). L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 17-06-1721 (ALIGNEMENT DES GRANDS CHEMINS ET POLICE). L'ORDONNANCE DU 04-08-1731 (DEFENSE D'ENLEVER LES PAVES. ART. 2 A 6 DE L'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 05-04-1772 (REGLEMENT POUR OUVERTURE DES CARRIERES). LES 3E, 4E, 5E ET 6E DES LETTRES PATENTES DU 11-12-1789 (LETTRES PATENTES. DECRET SUR LES DELITS COMMIS DANS FORETS). ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 18-08-1810 (CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE). ART. 99, 106 A 108 ET 112 A 116 DU DECRET DU 16-12-1811 (CONSTRUCTION ET REPARATION DES ROUTES). ART. 2 DE LA LOI DU 23-03-1842 (POLICE DE GRANDE VOIRIE). DECRET DU 07-09-1870 (DELITS ET CONTRAVENTIONS). ART. 20 DE LA LOI DU 21-06-1898 (CODE RURAL). DECRET DU 28-12-1926 (UNIFICATION DES COMPETENCES EN MATIERE DE CIRCULATION ET DE CONSERVATION DES VOIES PUBLIQUES). DECRET DU 15-04-1930 QUI LE REND APPLICABLE EN ALGERIE. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION,DE L'ALGERIE, DES OASIS ET DE LA SAOURA. ETENDU A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON PAR ORDONNANCE 771105 DU 26-09-1977. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000339359 Ancien identifiant: 1OR9581351 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/93/JORFTEXT000000339359.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1989-09-08 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006088042 |
Partie réglementaire
Références
Articles faisant référence à la section
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2017-943 du 10 mai 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière CITATION source
- Décret n° 2022-504 du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019 CITATION source
- Décret n° 2017-943 du 10 mai 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2022-504 du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION source