code_de_la_voirie_routiere/partie_reglementaire
République française 26b1ac8cdf Décret n°63-585 du 20 juin 1963 CREATION SOUS FORME D'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF DE LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES, CHARGEE D'EMETTRE DES EMPRUNTS AFFECTES AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION OU DE L'AMENAGEMENT DES AUTOROUTES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000501464
Ancien identifiant: 1DX963585
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/14/JORFTEXT000000501464.xml
2013-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret du 7 mai 2012 complétant la liste des tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen 2012-05-11 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°63-585 du 20 juin 1963 CREATION SOUS FORME D'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF DE LA CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES, CHARGEE D'EMETTRE DES EMPRUNTS AFFECTES AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION OU DE L'AMENAGEMENT DES AUTOROUTES 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 1993-09-30 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 1989-09-08 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2009-1574 du 16 décembre 2009 relatif à l'instauration d'un péage sur certains ouvrages d'art 2009-12-19 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n°64-527 du 5 juin 1964 RELATIF AUX SOUSCRIPTIONS VOLONTAIRES POUR TRAVAUX SUR LES CHEMINS RURAUX ET A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 66 DU CODE RURAL 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2006-06-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°85-1263 du 27 novembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 119 A 122 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET RELATIF A LA COORDINATION DES TRAVAUX AFFECTANT LE SOL ET LE SOUS-SOL DES VOIES PUBLIQUES ET DE LEURS DEPENDANCES 1989-09-08 00:00:00 +02:00